Conditions générales de vente

Version du 15 octobre 2026. Cette version française est fournie à titre d’information ; seule la version allemande fait foi.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site d’Edelweiss Webdesign, un service de Cavaler Media GmbH, Kelmattstrasse 11, 6403 Küssnacht am Rigi, Suisse (ci-après « nous »). L’offre s’adresse aux entreprises. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si nous les confirmons par écrit.

2. Conclusion du contrat

En envoyant le formulaire de demande, le client demande un devis sans engagement. Nous lui envoyons un devis ferme par e-mail. Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis (oralement lors de l’entretien ou par e-mail) et que nous confirmons la commande par écrit, par e-mail. Une signature n’est pas nécessaire. Nous pouvons refuser une demande sans indication de motifs, par exemple si le contenu est illicite ou ne correspond pas à la formule.

3. Prestations

• Site one-page : une seule page avec jusqu’à 5 sections.
• Site avec sous-pages : jusqu’à 12 pages.
• Dans les deux formules : design, textes sur la base du questionnaire, formulaire de contact, affichage pour appareils mobiles, configuration de base pour les moteurs de recherche (titres de page, descriptions, données d’entreprise structurées), modèles de mentions légales et de politique de confidentialité, bandeau de cookies conforme au droit (consentement) et politique de confidentialité inclus sans supplément, mise en place sur le domaine du client, deux tours de corrections.
• Non compris : boutique en ligne, systèmes de réservation, site multilingue, création de logo, frais de domaine, photographie, conseil juridique. Sur demande, nous chiffrons ces prestations séparément.
• Nous devons un site réalisé dans les règles de l’art, et non un succès économique déterminé, un nombre déterminé de demandes ou un classement dans les moteurs de recherche.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux de notre devis au client, en francs suisses (CHF), majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal (actuellement 8,1 %). 50 % du montant de la commande du site sont payables à titre d’acompte après acceptation du devis, par facture QR dans un délai de 10 jours. Nous commençons le travail dès réception de l’acompte. Les 50 % restants du montant de la commande du site et les prestations complémentaires choisies selon les chiffres 10 et 10a (deuxième paiement) sont facturés avec la facture finale, payable dans un délai de 10 jours à compter de l’échéance. Le deuxième paiement est dû 4 semaines après réception de l’acompte, ou plus tôt lors de la réception du site. Il reste dû même si le site n’est pas encore terminé à cette date parce que des contenus, informations, validations ou retours du client font défaut. Si l’achèvement est retardé pour des raisons qui nous sont imputables, l’échéance est reportée d’autant. Nous mettons le site en ligne après réception de ce paiement.

5. Déroulement et délais

• Nous livrons la première version dans un délai de 48 heures en jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés du canton de Schwyz), dès que l’acompte est reçu et que le questionnaire est complet, y compris les fichiers que le client souhaite fournir.
• Le client dispose de deux tours de corrections. Un tour comprend toutes les demandes de modification que le client communique regroupées en un seul message. Les modifications de l’étendue convenue (p. ex. pages supplémentaires) ne comptent pas comme corrections.
• Nous chiffrons à l’avance les tours supplémentaires ou les extensions. Rien n’est facturé sans l’accord du client.
• Si le client ne se manifeste pas dans les 14 jours suivant la livraison d’une version, la dernière version livrée est réputée réceptionnée. Le site est également réputé réceptionné lors de sa mise en ligne à la demande du client.
• Si le client ne fournit pas les contenus dans les 60 jours suivant la confirmation de commande, nous pouvons livrer le site avec les informations disponibles ; les tours de corrections non utilisés sont perdus.

6. Contenus et droits du client

Le client fournit les informations du questionnaire ainsi que les éventuels logos, images et textes. Il garantit qu’il en détient les droits et que les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il nous libère de toute prétention de tiers découlant des contenus qu’il a fournis. Avant la mise en ligne, le client vérifie l’exactitude des textes que nous avons rédigés, en particulier les indications relatives aux prestations, aux prix, aux autorisations et aux données de l’entreprise. Les modèles de mentions légales et de politique de confidentialité ne remplacent pas un conseil juridique ; le client est responsable de leur exactitude.

7. Droits d’utilisation

Après paiement intégral, le client reçoit le droit, illimité dans le temps et dans l’espace, d’utiliser et de modifier le site pour son entreprise, à l’exception de la mention selon le chiffre 8. Les images libres de droits sont soumises aux conditions de leur source. Le domaine est enregistré au nom du client. Nous pouvons présenter le site comme référence après sa mise en ligne, sauf si le client s’y oppose par écrit.

8. Mention en tant que créateur

Chaque site livré contient une mention discrète de nous en tant que créateur dans le pied de page (avec lien, marqué « nofollow ») et une mention avec lien dans les mentions légales. La mention fait partie de l’offre. Le client s’engage à ne pas la retirer. Sur demande, nous retirons la mention moyennant un supplément unique selon le devis.

9. Annulation

Tant que nous n’avons pas commencé le travail, le client peut se retirer sans frais ; nous remboursons intégralement les montants déjà payés. Après la livraison de la première version, tout remboursement est exclu.

10. Maintenance et hébergement (facultatif)

• Prestations : exploitation du site sur nos serveurs, certificat SSL, mises à jour techniques, modifications de texte jusqu’à 30 minutes par mois (non reportables sur les mois suivants), contrôle SEO et technique mensuel avec un court rapport.
• Prix : selon le devis, calculé par mois, facturé annuellement d’avance. Durée de 12 mois, reconduite chaque fois pour 12 mois, sauf résiliation écrite (un e-mail suffit) 30 jours avant l’échéance.
• Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas une accessibilité ininterrompue. En cas de résiliation, nous remettons le site sous forme de fichiers.

10a. Visibilité locale (facultatif)

• Mise en place (unique, selon le devis) : création ou révision du profil d’établissement Google du client (catégorie, prestations, horaires, photos, description, données de l’entreprise). Le client nous donne accès par invitation en tant que gestionnaire ; le profil reste la propriété du client. La validation du profil par Google (p. ex. par carte postale ou vidéo) incombe au client.
• Suivi du profil (mensuel, selon le devis) : mise à jour du profil, publications, projets de réponses aux avis, rapport mensuel. Durée minimale de 6 mois, facturée semestriellement d’avance, puis reconduite chaque fois pour 6 mois, sauf résiliation 30 jours avant l’échéance.
• Nous n’achetons, n’inventons ni ne filtrons d’avis. Les décisions de Google (blocages, classement, affichage) échappent à notre influence ; nous ne devons aucun classement déterminé.

11. Responsabilité

Nous ne répondons des dommages qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données est exclue dans la mesure permise par la loi. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant que le client a payé pour la commande concernée.

12. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est à Küssnacht am Rigi, canton de Schwyz.